Aviyard & Partner PartGmbH Rechtsanwälte – Steuerberater
Titelbild Leistungen, Spiegelung des Rheinturms Düsseldorf im Stadttor

Expertises

Conseil & contentieux fiscal, respect des obligations déclaratives et mises en conformité 

CONSEIL FISCAL

Fiscalité des revenus salariés

  • Assistance dans le transfert de résidence fiscale dans un contexte de mobilité internationale
  • Analyse des plans d’actionnariat salarié
  • Vérification de la répartition du droit d’imposition entre les pays

 

Accompagnement des dirigeants

  • Détermination du régime applicable à la rémunération
  • Analyse de l’étendue de la responsabilité fiscale et pénale 

 

Transmissions de patrimoine

  • Détermination du régime fiscal applicable aux successions et donations dans un cadre international
  • Optimisation des droits dans le cadre d’une anticipation successorale

 

Fiscalité immobilière

  • Accompagnement dans le cadre d’un achat immobilier ou d’une mise en location
  • Détermination des revenus fonciers
  • Détermination du régime fiscal applicable à la vente d’un bien immobilier

 

Fiscalité des sociétés et entreprises individuelles 

  • Accompagnement dans le choix de la structure adaptée
  • Détermination du régime fiscal en fonction du mode d’exercice

 

TVA

  • Détermination du régime applicable aux opérations réalisées
  • Audit des procédures internes comptables et informatiques utilisées pour la détermination de la TVA
  • Optimisation des droits à déduction
  • Assistance en matière de facturation (électronique)

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL

Relations et communication avec l’administration fiscale

  • Réponse aux demandes d’informations
  • Demandes de restitution d’impôts payés à tort
  • Demandes de rescrit

 

Contrôle fiscal

  • Réponse aux propositions de rectification
  • Négociation des amendes et pénalités
  • Conclusion de transactions avec l’administration fiscale

 

Contentieux fiscal

  • Rédactions de réclamations (phase précontentieuse) 
  • Représentation juridictionnelle

DÉCLARATIONS FISCALES

Obligations déclaratives des particuliers

  • Déclarations d’impôt sur le revenu
  • Déclarations de succession
  • Déclarations de donation
  • Déclarations IFI (France)

 

Obligations déclaratives des entrepreneurs individuels et sociétés

  • Déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés 
  • Déclarations du compte de résultat
  • Déclarations périodiques de TVA et déclaration annuelle (Allemagne)
  • Déclarations d’échanges de biens (DEB) et Intrastat
  • Etats Récapitulatifs des services / ventes de biens (« Zusammenfassende Meldungen »)
  • Déclarations de taxe professionnelle

MISES EN CONFORMITÉ

Assistance en cas d’absence de dépôt ou de dépôt incomplet des déclarations 

  • Préparation d’un dossier de régularisation avec les déclarations fiscales (amendées)
  • Rédaction d’un courrier explicatif sur la mise en conformité fiscale
  • Représentation devant l’administration fiscale 
  • Négociation des pénalités et des amendes
  • Neutralisation du risque de sanction pénale

Contact

Aviyard & Partner PartGmbB

Alexandra Serlinger
Jordan Celestin-Urbain

info@aviyard.com
www.aviyard.com